ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (0)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (3)
ARRÊTÉS RÉGIONAUX / DÉPARTEMENTAUX (1)
COMPTE-RENDUS (21)
DÉCRETS (1)
DIVERS (1)
Publié le 30/04/2024 par Philippe Bodet
Compte rendu du CM du 05/03/2024
CM20240305
Publié le 30/04/2024 par Philippe Bodet
CR du CM du 13/03/2024
CR13042024
Publié le 20/03/2024 par secrétaire de mairie
décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen
décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentan
Publié le 29/02/2024 par Philippe Bodet
Compte rendu du CM
CM20231129
Publié le 29/02/2024 par Philippe Bodet
Compte rendu du CM
CM2020231220
Publié le 29/02/2024 par Philippe Bodet
Compte rendu du CM
CM20240124
Publié le 29/02/2024 par Philippe Bodet
Compte rendu du CM
CM20240214
Publié le 06/12/2023 par Philippe Bodet
CR CM octobre
CM20231024
Publié le 06/12/2023 par Philippe Bodet
CR CM Novembre 2023
CM202231115
Publié le 15/11/2023 par Philippe Bodet
Compte rendu CM
CM20230921