ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LES AGENTS DE LA SOCIÉTÉ RT...

Arrêté préfectoral autorisant les agents de la société RTE à pénétrer dans les propriétés privées

Publié le 21/06/2023par secrétaire de mairie
arrêté préfectoral autorisant les agents de la société RTE à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de 49 communes du département dans le cadre des études relatives au projet de raccordement du parc éolien en mer Sud-Atlantique au large de l'Île d'Oléron.
arrêté préfectoral du 21 juin 2023 RTE
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