Arrêté préfectoral autorisant les agents de la société RTE à pénétrer dans les propriétés privées

Publié le 21/06/2023par secrétaire de mairie

arrêté préfectoral autorisant les agents de la société RTE à pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de 49 communes du département dans le cadre des études relatives au projet de raccordement du parc éolien en mer Sud-Atlantique au large de l'Île d'Oléron.

arrêté préfectoral du 21 juin 2023 RTE

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