reconnaissance CATNAT sécheresse 2022

arrêté du 21/07/2023 publié au journal officiel le 08/09/2023 de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Saint-Pierre-d'Amilly : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2022 au 30/09/2022.

LES PERSONNES SINISTRÉES DOIVENT FAIRE LEUR DÉCLARATION A LEUR ASSUREUR AVANT LE 07/10/2023