l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour la production de miel
Publié le 22/01/2026 à 15:21par secrétaire générale de mairie
Mesdames et Messieurs les maires,
La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à la sécheresse de mai à août 2025. A l'issue de cette commission, l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour la production de miel.
La CODAR précise qu’en cas de non récolte de la culture par un exploitant, un abattement forfaitaire de 20 % sur les pertes doit être appliqué lors du calcul de l’ISN.
Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur le miel,
à condition que :
- leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques - AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),
- leur taux de perte pour la production de miel soit supérieur à 30 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (il faut prendre en compte toutes les miellées de l’année 2025).
La demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 26 janvier 2026 au 27 février 2026, à l’adresse suivante :
• DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
• A l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
• 89 avenue des cordeliers
• CS 80000
• 17018 La Rochelle cedex 1
Nous vous transmettons, ci-joint :
• l’arrêté préfectoral encadrant le dépôt des demandes d’indemnisation ;
• une version informatique du formulaire de demande d'aide et ses annexes, ainsi qu'une notice explicative si des exploitants venaient à vous le demander.
Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l’indemnisation, et documents à télécharger sont également disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Soutiens-aux-exploitants-cellule-d-accompagnement-aides-conjoncturelles-et-ISN/Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-et-calamites-agricoles/Secheresse-de-mai-a-aout-2025-Indemnisation-des-pertes-de-recoltes-en-apiculture-ISN-non-assure
DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
Tél. : 05 16 49 63 61 / 05 16 49 62 27
La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l’ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à la sécheresse de mai à août 2025. A l'issue de cette commission, l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour la production de miel.
La CODAR précise qu’en cas de non récolte de la culture par un exploitant, un abattement forfaitaire de 20 % sur les pertes doit être appliqué lors du calcul de l’ISN.
Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur le miel,
à condition que :
- leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques - AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l’ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l’assureur),
- leur taux de perte pour la production de miel soit supérieur à 30 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (il faut prendre en compte toutes les miellées de l’année 2025).
La demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 26 janvier 2026 au 27 février 2026, à l’adresse suivante :
• DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
• A l’attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
• 89 avenue des cordeliers
• CS 80000
• 17018 La Rochelle cedex 1
Nous vous transmettons, ci-joint :
• l’arrêté préfectoral encadrant le dépôt des demandes d’indemnisation ;
• une version informatique du formulaire de demande d'aide et ses annexes, ainsi qu'une notice explicative si des exploitants venaient à vous le demander.
Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l’indemnisation, et documents à télécharger sont également disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Soutiens-aux-exploitants-cellule-d-accompagnement-aides-conjoncturelles-et-ISN/Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-et-calamites-agricoles/Secheresse-de-mai-a-aout-2025-Indemnisation-des-pertes-de-recoltes-en-apiculture-ISN-non-assure
DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
Tél. : 05 16 49 63 61 / 05 16 49 62 27
