décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen

Publié le 20/03/2024par secrétaire de mairie
décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen
décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentan